Nous
poursuivons nos remarques sur l’appel d’offres concernant Talloires Espace Lac
en analysant la servitude de marchepied en nous référant de nouveau à la thèse d'Alice Nikolli.
Les
rives du lac sont théoriquement grevées d’une servitude dite de "marchepied", qui
oblige les propriétaires à laisser libre le passage sur une largeur de
3,25 mètres à partir de la limite du Domaine Public Fluvial, quel que soit
le statut de propriété des terrains, au bénéfice de tous les piétons
(art. L-2131-2 du CGPPP). Le schéma ci-dessous décrit parfaitement cette servitude.
La lettre d’information du 1er octobre 2019 mentionne que « sauf événement ponctuel », la servitude de marchepied sera respectée. C’est un enjeu essentiel d’accès libre à l’espace de cette portion de rive. Son application permettra d'étendre d'une manière sensible l'accès aux rives du lac à Angon.
(art. L-2131-2 du CGPPP). Le schéma ci-dessous décrit parfaitement cette servitude.
La lettre d’information du 1er octobre 2019 mentionne que « sauf événement ponctuel », la servitude de marchepied sera respectée. C’est un enjeu essentiel d’accès libre à l’espace de cette portion de rive. Son application permettra d'étendre d'une manière sensible l'accès aux rives du lac à Angon.
Trois remarques :
1.
Alors que le site est désormais libre de
toute occupation, pourquoi la municipalité ne mettrait-elle pas en œuvre dès à
présent ce droit de passage dans les endroits du site qui sont sécurisés ?
2. De même, serait-il possible à la municipalité de
préciser quels seront les « événements ponctuels » pour lesquels
la servitude de marchepied ne sera pas possible ?
3. Enfin, pouvons-nous être assurés que la servitude sera respectée devant le bâtiment qui servait de logement aux étudiants ?
3. Enfin, pouvons-nous être assurés que la servitude sera respectée devant le bâtiment qui servait de logement aux étudiants ?
Le
prochain article sera consacré aux attentes de la population.
RAPPEL
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3 commentaires:
Analyse tout à fait pertinente, qui amène trois remarques :
1)- la totalité des berges du domaine visé par le projet est naturellement sûre : il est possible d’ouvrir dès maintenant le marchepied sur la totalité du tracé, pour cela il n’y a qu’à déblayer les débris qui traînent depuis juin devant le bâtiment écrasé par la tempête, et même, rêvons
2)- le site est libre de toute occupation, c’est l’occasion pour libérer enfin le marchepied devant le restaurant : cela établi, il sera plus facile de le faire respecter une fois le restaurant rouvert, quel que soit alors le statut de l’exploitant
3)- quant aux « événements ponctuels », la question n’est pas tant d’en définir la nature que le nombre et la fréquence : « ponctuel » veut dire rarement et pour des raisons exceptionnelles, il faut évidemment que cela soit précisément et fermement cadré, encadré et publié, pour prévenir tout risque de dérive ou d’abus
La mairie d'Annecy n'a jamais éprouvé le besoin de "rentabiliser" le Pâquier, de le louer à quiconque, d'y installer de l'hôtellerie - restauration ou d'y faire quelque simagrée que ce soit : elle s'est borné à faire son travail sur cet espace public, au bénéfice de tous, point barre.
Le métier d'une mairie, c'est ça : que la mairie de Talloires en fasse autant, re-point barre !
Au point où nous en sommes, cette affaire devenant polémique (c'est la rançon de toujours agir en catimini et de toujours laisser pourrir le patrimoine sans l'entrtenir), la mairie ne doit rien décider du tout : elle doit laisser aux différents candidats à l'élection municipale de mars 2020 le soin d'exposer et de justifier leur point de vue sur l'avenir de l'ensemble Espace Lac / Camp des Américains, les candidats devront expliquer clairement et honnêtement leurs motivations, notamment justifier en quoi ils ont ou n'ont pas des intérêts personnels liés à l'avenir du site.
S'il y a "le feu à Talloires" à cause de la façon stupide dont le projet a été monté et conduit, il n'y a pas le feu au lac ...
Aucune confiance dans les élus quels qu’ils soient. Il y a belle lurette qu’ils ne représentent plus les citoyens qui les ont élus, à Talloires comme ailleurs! En ce qui concerne Espace Lac, aujourd’hui, ils nous diront qu’ils feront (peut-être) respecter la servitude de marchepied à Angon, demain que c’est une société privée qui gèrera le site comme elle l’entend.
Non, la servitude de marchepied n’est pas théorique, c’est la loi! Point!
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