Compte-rendu du Conseil d'Administration du 1er Juin 2020

Ce CA s'est tenu le 1er juin 2020 de 18h à 20h au domicile du président Jacques Bessières à Perroix.

Les administrateurs présents étaient :
Jacques BESSIERES, François CHATELAIN, Jacques COMTE, Lionel GARBEROGLIO, François VILLAUME.
Absent excusé : Philippe CLÉRY.
Les adhérents suivants avaient été invités à participer :
Roland DA MUTTEN, Barbara SARAN-BRUNNER, Gérard SIMONNEL.

Après émargements de la feuille de présence, et avant de passer à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le président fait état de la démission de notre administrateur Bernard FOUQUERÉ suite à sa récente élection au Conseil municipal de TALLOIRES-MONTMIN. Il souligne sa totale disponibilité et la grande compétence dont il a fait preuve lors des trois années passées à l'ADEPT et se réjouit par avance de le voir mettre la même ardeur au service de la Commune.

1. Approbation du PV du précédent CA en date du 24/01/2020
   
   Ce PV est approuvé à l'unanimité moins 1 voix, celle de François CHATELAIN qui n'estime pas que le projet de Talloires Espace Lac « semble séduisant », comme cela avait été écrit dans le compte-rendu, redoutant une déviation de la servitude de marchepied.
2. Actions juridiques en cours
1. Construction illégale NEYRINCK.
   
   Suite à la visite début mars sur le terrain d'un responsable de la DDT, accompagné de représentants de la municipalité, un procès-verbal a été rédigé. Celui-ci a été transmis au parquet du procureur qui va diligenter une enquête avec, suite à cette enquête, 3 possibilités :
   - soit l'affaire sera classée sans suite,
   - soit une médiation sera proposée,
   - soit il y aura poursuite de l'instruction.
2. Affaire GAVILA.
   
   Depuis l'avis négatif rendu sur le référé, aucun retour de la part du fils de M. GAVILA
3. Affaire PAGET.
   
   Le dossier est en cours d'instruction. Mr PAGET a fait parvenir un mémoire en réponse n° 2.
   Nous pouvons supposer (et espérer) que la procédure devrait être clôturée prochainement. L’ADEPT ne compte pas répondre à ce mémoire.
3. Actions à mettre en œuvre pour limiter les nuisances sonores dues aux motos
   
   La gêne due au bruit non seulement des moteurs des motos mais aussi de voitures puissantes (sans parler des tondeuses à gazon et autres matériels de jardinage utilisés sans le moindre respect des horaires municipaux d'interdiction) devient de plus en plus intolérable ; surtout après les semaines de confinement au cours desquelles il était devenu possible d'apprécier à nouveau le chant des oiseaux.
   Ne pourrait-on mettre aux entrées de la commune un panneau du genre : « Commune tranquille – Bruits et vitesse limités » et de faire procéder à des contrôles fréquents avec amendes dissuasives en cas d'excès ou d'échappements trafiqués ?
   Des radars pédagogiques pourraient aussi être installés en divers points névralgiques de la commune affichant en vert (jusqu'à 80 dB) avec le message « MERCI » ou en rouge (au-delà de 80 dB) avec le message « TROP BRUYANT » le nombre de décibels.
   L'AMEP va rencontrer, au sujet du bruit, le maire délégué de Montmin.
4. Modalités et financement de la "récupération" de la BMW immergée dans la baie
   
   Des contacts positifs ont été pris avec la Préfecture, les Sapeurs-Pompiers, la Gendarmerie, le SILA ; seule hésitation de la part des plongeurs de la FFESSM (Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins) qui perdraient ainsi l'un de leurs « terrain de jeux » !
   Pour cette opération Lionel Garberoglio, responsable du projet, pense raisonnablement pouvoir tabler sur un devis global d'environ 2 500 € TTC. 
   Selon le montant de la subvention qui nous sera accordée par la municipalité (somme demandée
   1 250,00 €) et le résultat de la souscription qui sera lancée prochainement (estimation : 450,00 €)... l'écart d'environ 800,00 € sera supporté par les fonds propres de l'association.
5. Méthodologie pour le recensement des chemins publics privatisés
   
   Plusieurs Talloiriens et Montminois  nous ont alerté sur le fait que divers chemins communaux ont été élargis (c'est le cas derrière l'Hermitage) ou ont été tout simplement annexés par des propriétaires privés, ou qu’encore (non ou mal entretenus) ont tendance à disparaître.
   L'ADEPT va lancer une opération de recensement de ces chemins.
   Nous vous remercions par avance de faire part de toutes vos remarques sur ce sujet à notre adhérent Gérard SIMONNEL
   simonnel.gerard@neuf.fr.
6. Aménagements divers au col de la Forclaz
   
   Nous sommes inquiets de voir se développer tout un tas d'activités, souvent sans la moindre cohérence ni respect du cadre naturel : des PC accordés pour augmenter les capacités d'accueils en restauration sans pour autant mettre en regard des places supplémentaires de stationnement, la réouverture dans le cadre d’une autorisation municipale illégale d’une cabane de restauration à l'aire de décollage de parapentes en pleine zone A et Natura 2000, des publicités : enseignes, pré-enseignes, disposées un peu partout sans le moindre souci esthétique.
   Dès que le maire adjoint chargé de l'urbanisme aura été désigné, un rendez-vous lui sera demandé pour, en présence du maire délégué de Montmin, faire le point sur ces divers sujets.
   Par ailleurs, au niveau communal, l'ADEPT souhaite que, dès qu'une Commission consultative aura été constituée, l'un de ses administrateurs en fasse partie.
7. Suivi des nouveaux PC
   
   Le projet de Talloires Espace Lac préoccupe particulièrement l’association.
   Il a été demandé à la municipalité de nous communiquer copie de l'ensemble des pièces de ce permis de construire suite à quoi, après étude approfondie, il sera sollicité auprès des gestionnaires de la société Wagon Blanc - qui nous avaient reçu le 24 janvier 2020 - un nouveau rendez-vous afin, compte tenu de la situation sanitaire actuelle, de revoir si le projet est bien dans sa totalité resté le même ; y compris durée du bail et incidences sur le calendrier de réalisation.
8. "Relance" des cotisations 2020 et appel à nouveaux administrateurs
   
   Pour l'instant une vingtaine de cotisations 2020 nous sont parvenues et nous en sommes reconnaissants aux membres qui ont ainsi renouvelé spontanément leur soutien.
   Appel est fait à tous ceux qui auraient oublié.
   Un appel, tout aussi important, est lancé aux adhérents qui, motivés pour la défense de notre environnement et le maintien de la qualité de vie dans la commune, auraient quelques disponibilités pour venir renforcer l'équipe des administrateurs actuels.
9. Mise en œuvre d'un projet de Règlement Local de Publicité (RLP)
   
   En écho à ce qui a été relevé au point 6 au col de la Forclaz, il paraît nécessaire de mieux encadrer toutes les publicités, enseignes et pré-enseignes sur la commune ; lesquelles, en dépit de ce qu'un précédent Préfet avait interdit, commencent à réapparaître... Angon détenant le record.
   Aussi, l'ADEPT sollicitera la municipalité pour qu'elle étudie la mise en œuvre d'un projet de RLP et, dans l'attente, demander que le Règlement National de Publicité soit au moins appliqué.
10. Date de la prochaine AG.
    
    Les consignes sanitaires actuelles ne permettent pas d'arrêter une date définitive.
    Si toutefois la situation s'améliorait, et dans la mesure où la grande salle de La Savoyarde serait disponible, nous aimerions pouvoir réunir cette Assemblée Générale annuelle le vendredi 14 août 2020 de 10 à 12 heures.
    Lors de cette AG et conformément aux statuts de l'association, il sera procédé à l'élection des nouveaux adhérents ayant fait part de leur candidature (dont M. Roland DA MUTTEN).
11. Questions diverses
1. Entretien du chemin de croix de Saint-Germain.
   Qui en a réellement la charge ? Si nul n'en est réellement responsable, l'ADEPT pourra éventuellement s'en occuper cette année.
2. Éclairage d'un tennis privé à Perroix. Trop violent > 300 lux, il doit éclairer le sol, non le ciel et ne pas gêner les voisins, il est en infraction avec la préservation de la biodiversité et le respect de la faune sauvage.

RAPPEL

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