02 mai 2016

Ruine de BALMETTE

13 ans, 4 mois et 5 jours maintenant que cette ruine défigure le petit lac d'Annecy. 
Après un imbroglio judiciaire au début des années 2000, la ruine est toujours là. Tout comme le temple d'Angkor, on aurait pu espérer que la végétation recouvrît petit à petit l'édifice. Mais non, la récente piste cyclable dite "voie verte" a remis en valeur le bâtiment devant lequel 6 000 voitures passent en moyenne chaque jour ! Que faire, car c'est un édifice construit sur un terrain privé, dans la bande littorale des 100 mètres, donc soumis aux contraintes et à la jurisprudence de la loi Littoral de 1986 ?
Il semble que dans cette affaire la municipalité ait fait sienne l'aphorisme d'Henri Queuille: 
"Il n'est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par en venir à bout" !
L'ADEPT a écrit à deux reprises à la Préfecture et espère que les Pouvoirs Publics prendront enfin en main le dossier  pour "venir à bout du problème".

Le maire de Talloires-Montmin nous a précisé que le Préfet avait demandé au Conseil Départemental de racheter le terrain au propriétaire.
Dans le cas où cette transaction ne pourrait aboutir, l'ADEPT demande au Maire ou au Président de l'intercommunalité de prendre un arrêté de péril ordinaire en application des articles L511-1 à L511-6 du code de la construction et de l'habitation et de faire détruire la ruine.



2 commentaires:

GA74 a dit…

Bonjour oui, tout est exact, vous avez mille fois raison c'est un spectacle désolent et, la proposition de L'ADEPT est intéressante,toutefois il faut juste compléter votre propos par le volet financier de l'affaire, car dire d'une phrase "faire détruire la ruine" implique aussi d'acheter le terrain, de payer l'entreprise qui va détruire la ruine, payer aussi la décharge et la remise en état de l'espace. Que proposez vous comme financement: les deniers public, un généreux donateur, lancer une souscription, solliciter les acteurs qui ont contribués a l’arrêt de ce chantier, ou faire contribuer votre association? Par ailleurs, avez vous fait une estimation du coût global de cette opération afin d'éclairer les destinataires de votre bulletin. Merci
Bien cordialement

JLC a dit…

Bonjour GA74.
Sous cette identité peu équivoque, il me semble reconnaître l'auteur vu l'argumentation présentée.
Pour moi, qui suis également respectueux d'un "bon usage" des deniers publics, puisque mes impôts contribuent AUSSI à les alimenter, je considère que ce sont aux responsables de payer : le maire qui a signé ce permis de construire inapproprié dans un tel site et le promoteur qui, sans attendre que le TA se soit prononcé sur le recours, n'a pas hésité à se lancer dans les travaux de construction de cet immeuble. Ils sont tous les deux assurés et que leurs assurances prennent en charge leurs erreurs.
Quant à la pauvre collectivité qui doit payer, ce n'est pas juste mais c'est hélas souvent le cas. Que dire par exemple des milliers d'automobilistes qui roulent non assurés et à cause desquels, en cas d'accident de leur part et souvent non identifiés, les "bons" conducteurs voient leurs primes d'assurance augmenter, on ne pose pas la question de savoir qui va assurer le financement !