Ce septième conseil
d'administration de l'année a successivement :
- validé les informations à
faire figurer sur le blog concernant le CA du 19 juin,
- analysé les réponses aux
questions posées par l'ADEPT au Président de la CCT,
- analysé les conséquences de
l'annulation du PLU de Talloires par le Tribunal Administratif de Grenoble,
- défini les éléments à retenir
après l'annulation du PC accordé pour le terrain Lacour,
- examiné les conditions de mise
en oeuvre d'un nouveau site internet ADEPT,
- listé les tâches à accomplir
en préparation de l'Assemblée Générale annuelle,
- arrêté le texte à faire
figurer dans le prochain numéro des "Nouvelles de Talloires".
Informations concernant le Conseil d’Administration du 19 juin dernier (voir les précédentes nouvelles)
Seront mis en ligne les sujets
suivants :
- travaux de défrichement
effectués au-dessus du Bourg,
- clôture du practice du golf,
- décision de ne plus s'associer
aux actions d'un "Grenelle des Transports" dont le non apolitisme
évident est en opposition avec les statuts de l'association.
Réponse écrite reçue par le Président du SCoT suite à une requête de
l’ADEPT au Président de la CCT
Le
Président du SCoT établit une distinction intéressante entre le lien de compatibilité
qui doit unir un document d'urbanisme local à un SCoT et le lien de conformité.
Le
principe de compatibilité permet en effet "une certaine marge
d'appréciation" qui, de ce fait, n'implique pas forcément que le nombre de
logements à produire sur les 20 prochaines années, à répartir par communes de
même rang, se traduise de manière chiffrée rigoureuse dans un principe de conformité
dans un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou dans un Programme Local de l'Habitat
(PLH).
De
plus, concernant la répartition des nouveaux logements, chaque EPCI en lien
étroit avec ses communes membres aura le choix de fixer un cadre général
relatif à son rythme de croissance à la condition que celui-ci n'obère pas son
développement futur.
Nous
attendons donc la réponse du Président de la CCT pour cette répartition entre
les quatre communes.
Annulation du PLU de Talloires
Le
Tribunal Administratif de Grenoble a prononcé le 25 juin dernier l’annulation
du PLU approuvé par le conseil municipal le 4 février 2013. Ainsi, quelles
qu'aient pu être les révisions successives, c'est le POS de 1995, devenu PLU en
2002, qui s'applique désormais pour la commune.
Le
bureau a examiné en détail ce document d'une vingtaine de pages et en présentera une synthèse à la
prochaine Assemblée Générale.
Annulation du permis de construire accordé pour le terrain Lacour
Le
tribunal administratif de Grenoble a fait droit à la demande de l'ADEPT
d'annulation du permis de construire que la Mairie avait accordé à la Sté ISL.
Si
l'association est satisfaite par cette décision, c'est avant tout parce que les
juges ont considéré que, dans un site sensible comme celui de Talloires, on ne
pouvait pas construire n'importe quoi n'importe où ; constance et logique
"historique" en ce qui concerne l'ADEPT puisque ce sont sur de telles
bases que, tant le permis de construire au Clos du Moine que celui de Balmettes
furent en leur temps eux aussi annulés !
Toutefois,
l'objectif de l'ADEPT n'est pas, dans le cas présent, de s'opposer à toute
construction et encore moins d'empêcher les héritiers de Monsieur Lacour de
valoriser leur héritage. En revanche, l’ADEPT restera vigilante sur le fait que
la construction projetée doive respecter le Code de l’Urbanisme et le règlement
du PLU en particulier l’intégration dans le site.
A
ce sujet, le promoteur a demandé à nous rencontrer. Nous avons accepté. Nous
lui avons rappelé qu’il appartiendra au maire et à la commission d’urbanisme - et
à eux seuls - de s’assurer que le nouveau permis de construire soit conforme à la
législation en vigueur et à la jurisprudence récente. En revanche l’ADEPT ne
voit pas d’inconvénient à être consultée pour avis avant le dépôt du permis si tel est le souhait du constructeur.
Mise en oeuvre d'un nouveau site internet ADEPT
Afin
de pouvoir disposer de possibilités plus étendues telles que : boîte aux
lettres, adresse e-mail spécifique, etc. , il a été décidé de changer de
prestataire pour la gestion du nom de domaine. Plus de détails seront fournis à
la prochaine AG.
Préparation de l'Assemblée générale annuelle
L'ADEPT
a eu confirmation de la possibilité d'utiliser la salle du 1er étage de la
Savoyarde et en remercie particulièrement les responsables de la SAMETT et de
la commune.
Chaque
administrateur va, selon sa sensibilité et ses compétences, préparer son
intervention.
Texte destiné au prochain numéro des "Nouvelles de Talloires"
Le
secrétariat de la Mairie nous a demandé de lui faire parvenir avant le 8 juillet,
les informations de l’association susceptibles d’être insérées dans le prochain
numéro des Nouvelles de Talloires (à paraître début août).
La
date de parution prévue de ce numéro précédant de quelques jours la tenue de
notre Assemblée générale annuelle, nous en avons profité pour proposer aux Talloiriens -
qu'ils soient résidents permanents, secondaires ou alternatifs - de venir participer
à notre Assemblée Générale du samedi 8 août à partir de 9 heures à la Savoyarde
et pour ceux qui le désirent, de rejoindre l'association.
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