Talloires sera t-elle dotée d'un PLU en 2019 ?

Voici l'article qui a été proposé à la publication dans les dernières Nouvelles de Talloires-Montmin mais qui n'a pas été retenu par les responsables de la parution.

Résumé de l'article :
1. Cela fait treize ans que le processus d'élaboration du PLU a été initié par la municipalité. On en est à la troisième version.
2. La compétence de l'élaboration du PLU incombe désormais au Grand Annecy
3. Trois conditions ont été identifiées par l'ADEPT pour réussir cette fois-ci :
a) respecter la jurisprudence des lois Littoral et Montagne,

b) définir une vision réaliste de l'avenir de Talloires en reconnaissant que la commune est MULTIPOLAIRE et que chaque pôle a ses propres caractéristiques,

c) instaurer un véritable débat citoyen entre les élus et la population en organisant des réunions de hameaux.

Voici l'article in extenso qui avait été proposé :

Depuis le 1^er janvier 2017, le Grand Annecy a récupéré la compétence de l’élaboration des plans d’aménagement de l’urbanisme, dont celui de Talloires. Saura t-il mener à bien cette tâche avec l’aide de l’Agence « Territoires Demain » suite au retrait de l’Agence des Territoires ? Car l’élaboration du PLU de Talloires, commencé en 2005 a fait l’objet d’une révision le 24 septembre 2015. Treize ans après le début de cette procédure, la commune applique le Règlement National d’Urbanisme. L’ADEPT s’est penché sur la mise en œuvre des conditions nécessaires pour que la commune, via le Grand Annecy, soit enfin dotée d’un document approuvé, fiable et non constamment remis en cause.

A cette fin, l’ADEPT a identifié trois conditions :

Condition n°1 : respecter la législation et sa jurisprudence

Outre les lois générales (Grenelles de 2012, ALUR de 2014, ALUR version 2, etc.), la commune de Talloires (et non Talloires-Montmin car le PLU ne s’appliquera pas à Montmin !) est soumise à l’application des lois Littoral et Montagne. Ces dernières datent de plus de trente ans. Leur jurisprudence est bien connue : respect de la bande des 100 mètres (cf. jurisprudence Balmettes), respect des coupures d’urbanisation, notions d’extension limitée dans les espaces proches du rivage (en fait en cas de co-visibilité avec le lac), urbanisation contrôlée pour les villes et villages, etc. Le Tribunal Administratif, a annulé le 25 juin 2015 la deuxième version du PLU en explicitant très concrètement les parties de la commune où les règles approuvées par l’ancien conseil municipal étaient illégales. La commune a fait appel de ce jugement dont le résultat n’est pas encore connu à ce jour (juin  2018).

Ne pas connaître les conclusions de cet appel constitue un risque majeur pour la pérennité du futur PLU.

La commune de Talloires doit aussi respecter les extensions de l’urbanisation et les capacités d’accueil définies par le SCOT au sein de l’ancienne communauté de communes (CCT) : 250 logements sur les vingt prochaines années pour les quatre communes. Les quatre communes de la CCT se sont partagées ces 250 logements nouveaux en fonction de la population avec, pour Talloires, un quota de 68 logements sur 1,793 ha. Le zonage du nouveau PLU identifie ces nouvelles constructions. C’est un bon point. Cela dit, la commune et le Grand Annecy se devraient de suivre ces indicateurs de constructions neuves et de les mettre à jour sur leur site Internet.

Condition n°2 : définir une vision réaliste de l’avenir de Talloires

Pour l’ADEPT ce PLU souffre d’une erreur d’appréciation originelle : vouloir considérer que, ce qu’on appelle le Bourg, est le centre de la commune. C’est encore moins vrai depuis que Montmin a intégré la commune.

Pourtant qui ne voit aujourd’hui que Talloires-Montmin est une commune multipolaire dont chaque pôle a des vocations différentes issues de son histoire, de sa géographie, de la sociologie de sa population, etc. ? Ne pas reconnaître cette situation, c’est s’exposer à un nouvel échec – ce que le commissaire enquêteur du premier PLU avait fort justement relevé - car ces pôles requièrent des modes d’urbanisation et d’architecture spécifiques que le zonage et le règlement ne traduiront pas si l’analyse initiale est erronée. Dans ce nouveau PLU, pas un mot non plus sur le rattachement de Montmin à Talloires. L’ADEPT, de son coté, avait fait part dès mai 2015 aux élus et au Préfet d’une vision alternative dans un document dont le schéma - réactualisé ci-dessous - synthétise les principes et qui met au cœur de la réflexion la préservation et la beauté du site et la valorisation du patrimoine. Cette vision différencie notre commune de toutes les autres communes du bord du lac. Elle reste plus que jamais d’actualité.

Condition n°3 : instaurer un véritable débat citoyen entre les élus et la population

Pour élaborer le PLU, la municipalité a défini les « modalités » de la concertation avec la population en séance du conseil municipal du 24 septembre 2015. Certes des lettres d’information ont été publiées et des « réunions publiques d’information » ont eu lieu. Mais ne s’agit-il pas d’information a posteriori plutôt que de concertation ? Sur des sujets aussi sensibles dans ce nouveau PLU que la construction de 12 à 15 logements à Verel, ou l’aspect extérieur des bâtiments, pourquoi n’y a t-il pas eu des réunions de hameaux ? L’expérience montre que seul un véritable dialogue en amont expliquant, expliquant et expliquant encore les contraintes réglementaires et les motivations de construire permettent de réduire les contentieux ultérieurs.

De belles opportunités de véritable dialogue, implication, concertation avec la population existent aujourd’hui avec Internet. Qui utilise le cahier mis en place à la mairie ? Peu de monde ! Quand vous lirez ces lignes, l’enquête publique de la troisième version du PLU de Talloires ne sera peut-être pas encore achevée (date limite 19 juillet 2018). Alors n’hésitez pas à analyser le nouveau règlement et le zonage. Faites part directement de vos remarques à la Mairie ou au Grand Annecy. Posez-nous des questions par email (contact@adept.asso.fr), nous les analyserons et les transmettrons.

Synthèse

Le PLU proposé à l’enquête publique constitue sans aucun doute une nette amélioration  par rapport aux versions précédentes. Consultez régulièrement notre blog http://adeptalloires.blogspot.com pour connaître les propositions de l’association sur les sujets qui restent encore « sensibles » dans cette nouvelle version.

Texte rédigé le 13 juin 2018