PLU2 avait été attaqué par deux associations (ALAE et
TADD) et sept particuliers. Jacques Bessières rappelle les points essentiels du
jugement d’une vingtaine de pages. En résumé, sont considérées comme pouvant
entraîner la nullité : la délibération initiale du 23 mars 2006,
l’application des modalités de la concertation et le manque de consultation de
l’Institut national de l’appellation contrôlée Reblochon. Il ressort qu’aux
yeux du tribunal, seul le chef lieu de Talloires est considéré comme un
« village » au sens de la loi Littoral. Toutes les autres localités
de la commune sont considérées comme des « hameaux » ou des zones
d’urbanisation diffuse. Toujours au titre de la loi Littoral, le tribunal
considère que la bande des 100 mètres s’applique dans le chef-lieu depuis
l’embouchure du ru au niveau du club nautique (le Cra) jusqu’à la
départementale ainsi qu’à Angon.
Le tribunal considère aussi que les zones Uc et U sont
sur-dimensionnées (en particulier à Perroix et Verel) et que la zone U dans le
secteur « A la Roche » n’est pas situé en continuité de l’urbanisation
existante. En outre il considère qu’en réservant des logements à du personnel
hôtelier dans la zone UT, le règlement institue une sous-catégorie illégale. Enfin
le tribunal rejette la demande de la municipalité de moduler dans le temps
l’annulation du PLU, la municipalité pouvant surseoir à statuer dans le cadre
de la nouvelle mouture du PLU en cours d’élaboration.
M. le Maire confirme cette analyse et regrette que dans
l’état actuel, il pourrait être amené à refuser tout nouveau permis de construire
hormis dans le village …« et encore » !
M. le Maire quitte la séance et confirme qu’une commission
« architecture » se réunira dans le cadre de l’élaboration du nouveau
PLU (PLU3).
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