CR du CA du 6 septembre 2012

Les administrateurs de l'ADEPT, élus ou réélus lors de la dernière Assemblée générale annuelle de l'association du 13 août dernier à Talloires, dûment convoqués le 31 août par e-mail se sont réunis le 6 septembre à 18 heures pour débattre selon l'ordre du jour suivant :

• formation du Bureau,
• suite à donner après le rejet du recours gracieux à l'encontre du PC accordé à ISL,
• poursuite de la réflexion sur le PLU,
• rencontre avec le Secrétaire Général de la Préfecture,
• questions diverses.

Présents : Dorothée Chatenet, Philippe Cléry, François Villaume, Edmond Luca, Jacques Comte.

Absents représentés : Fabienne Constancias (pouvoir donné à Philippe Cléry), Jean-Yves Pérès (pouvoir donné à Jacques Comte).

Absent non représenté : Marc Retsin.

Formation du Bureau :

Le Conseil d’administration choisit, à l’unanimité des présents et représentés, le Bureau suivant :

Président : Dorothée Chatenet.

Vice-président : Jean-Yves Pérès.

Secrétaire : Fabienne Constancias.

Trésorier : Jacques Comte.

Suite à donner après le rejet de notre recours gracieux à l'encontre du PC accordé à ISL :

Après échanges de points de vue, le Conseil d’administration décide à l’unanimité, suite au rejet par le Maire de Talloires du recours gracieux de l’ADEPT concernant le permis de construire n°74 275 11 X 0022 accordé le 24 avril 2012 par la Mairie de Talloires à la SAS Immobilière Savoie Léman pour l’édification de 16 logements, de déposer un recours contentieux contre l’octroi de ce permis. Il est également décidé à l'unanimité de faire compléter ce recours administratif par un recours hiérarchique.

Conformément à l'article 7 des statuts de l'association qui stipulent : “le Président représente l’association pour tous les actes de la vie civile ainsi que pour les actions en justice, comme demandeur ou comme défendeur. Toute action en justice nécessite d’avoir obtenu, au préalable, l’autorisation du Conseil d’Administration”, les administrateurs présents et représentés (soit 7 administrateurs sur les 8 élus ou réélus lors de la dernière AG) autorisent à l'unanimité la Présidente à adresser une requête près le Tribunal Administratif de Grenoble en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2012 par lequel le maire de la commune Talloires a délivré un permis de construire à la SAS I.S.L et a explicitement rejeté le recours gracieux formé par l'ADEPT le 18 juin dernier.

Poursuite de la réflexion sur le PLU.

Le Conseil d’administration a examiné l’avis rendu par le Comité du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin Annécien au sujet du PLU de Talloires (séance du 13 juin 2012).

Il a par ailleurs été fort surpris de découvrir par hasard (aucun affichage ne figurant en mairie) que, lors de sa séance du 17 juillet 2012, le même Comité a donné un avis favorable à des demandes de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de 24 tènements actuellement classés en zone naturelle ou en zone agricole qui représentent un total d’environ 2,43 hectares.

Ceci fera l'objet d'examens complémentaires lors de prochains conseils d'administration.

Rencontre avec le Secrétaire Général de la Préfecture.

Le 31 août dernier, notre Présidente et 2 administrateurs ont été reçus par Monsieur Christophe NOËL DU PAYRAT, nouveau Secrétaire Général de la Préfecture, qui a fait preuve d'une grande courtoisie et d'une écoute très attentive.

Nous avons exposé l'action menée en 2011 par l'ADEPT et les 13 autres associations ou clubs d'aviron signataires de nos « Demandes de Mesures Complémentaires à l’Arrêté Préfectoral du 14 juin 2010 » afin de promouvoir un véritable « LAC EN PARTAGE ».

Nous lui avons fait part de notre étonnement de ne pas voir réellement appliquées les 2 mesures adoptées alors, soit l’interdiction de la sonorisation sur les bateaux de wake surf, et l'obligation de désinfection des ballasts pour les bateaux venant d'autres plans d'eau.

Nous avons aussi souligné le développement pris par la motorisation sur le lac, sans maîtrise apparente du nombre de bateaux, de leur puissance ou de leur vitesse ainsi que du bruit parfois insoutenable.

Nous avons rapidement résumé notre présentation faite au SILA sur les mesures pries sur de nombreux lacs suisses de partage horaire entre pratiques motorisées et pratiques « douces », ainsi que l'élargissement des bandes de rives ; mesures que nous souhaiterions voir adoptées sur le lac d'Annecy, surtout dans sa partie la plus étroite.

Monsieur le Secrétaire général a reçu toutes nos propositions avec un intérêt certain en précisant toutefois que le Collège des Usagers du SILA a été mis en place pour réfléchir et agir face à ce type d'observations, ce que confirme Monsieur RIDEAU, responsable « Lac » à la DDT 74, qui participait à cet entretien.

En fin de réunion, notre responsable « transports », Edmond LUCA, a évoqué le problème de déplacement sur les rives du lac. Monsieur le Secrétaire Général a souhaité prendre plus ample connaissance de l'important dossier qui a été réalisé, en particulier concernant les possibilités de réalisation d'une liaison tram-train sur la rive Ouest. Un nouveau rendez-vous est envisagé pour poursuivre cette réflexion.

Questions diverses.

Le Conseil d’administration s’étonne de la forte hausse du taux des taxes locales entre 2011 et 2012 : + 35,99 % pour la taxe d’habitation et + 35,69 % pour la taxe foncière. La raison invoquée de gestion à long terme des eaux pluviales dans le cadre de la Communauté de Communes de la Tournette devant, nous semble-t-il, plutôt dépendre de l’emprunt que d’une hausse de nos impôts locaux.

Sans autre sujet à traiter, la séance est levée à 20h15.

La présidente : Dorothée Chatenet.