4 juillet 2012

Recours gracieux


Lettre Recommandée avec AR                            Talloires le 18 juin 2012                                                                                              
                                                                                 
                                                                                 
                                                                                  Monsieur le Maire de Talloires
                                                                                  Mairie de Talloires
                                                                                  Rue André Theuriet
                                                                                  74290 TALLOIRES
           





Objet : Recours gracieux concernant le permis de construire n°74 275 11 X 0022 accordé le 24  avril 2012 par la Mairie de Talloires à la SAS Immobilière Savoie Léman pour l’édification de 16 logements.





Monsieur le Maire,


L’extension d’urbanisation du projet de construction, objet du permis cité en référence, semble ignorer, outre les dispositions des lois Littoral et Montagne auxquelles la commune de Talloires est assujettie, celles de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme qui stipulent que : 


« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

En effet, ce projet ne prend pas en compte les constructions actuelles environnantes au sein desquelles tant la forme architecturale que les nouveaux volumes projetés devraient s'intégrer, ni considérer, pour une commune dont la principale ressource repose sur le tourisme, le risque de faire disparaître l'image de carte postale porteuse de la renommée internationale de la commune en modifiant l'actuelle paisible harmonie des toitures des maisons du Bourg, blotties autour de l'église du village.

La construction projetée, qui comportera 16 logements, aura une SHON de 1294 m2 sur un terrain d'assiette de superficie 1630 m2 ce qui conduira à une densification sensible des constructions et modifiera de manière importante les caractéristiques des lieux et doit, de ce fait, être regardée comme une extension d'urbanisation ne présentant pas un caractère limité au sens du II de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme.

Venant s'ajouter à ces considérations d'intégration urbaine, et bien que le permis accordé précise la nécessité de travaux de raccordement à la voie publique, les plans consultés font ressortir des risques sérieux concernant la sécurité routière. Les automobiles quittant cet immeuble, qui comporte 32 emplacements de stationnement, vont en effet devoir s'insérer sur le CD 909 A par un débouché de 6,20 mètres de large, longeant la partie amont du petit chemin piétonnier actuel des Moulins, de manière  perpendiculaire au CD, sans visibilité suffisante vers la gauche et en pleine accélération pour cause de pente à 18 % avec, qui plus est, l'obligation de couper une abondante circulation automobile ainsi que celle de nombreux cyclistes lancés en pleine vitesse dans cette partie descendante de la route.

Il apparaît donc clairement que l’autorisation de construire accordée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation tant d'intégration que d'aggravation des risques liés à la circulation routière et, en conséquence, ainsi que le Conseil d'administration en a estimé la nécessité, j'ai l'honneur par la présente de vous demander de bien vouloir annuler l’autorisation de construire citée en référence.

En vous remerciant par avance pour votre bienveillante attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

 


Philippe BON
Président de l'ADEPT

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